Commune de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 17 octobre 2025
Date limite de candidature : mardi 4 novembre 2025
Parcelles en nature de terres, prés, landes, bois
Urbanisme : les Communes de Charrey-sur-seine, Châtillon-sur-seine, Montliot-et-courcelles, Pothières et Sainte-Colombe-sur-seine sont soumises au Réglement National d'Urbanisme.
Objectif : Maintien de l'exploitant sur les parcelles occupées
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHAMPS DE LA CORNE | ZC | 0007 | T | O | RNU | 1 ha 07 a 00 ca | ||
| TOTAL : | 1 ha 07 a 00 ca | |||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 4 novembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.