Commune de SAINT-GERMAIN-DE-MODÉON (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0139 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, prés, landes et bois.

Les communes de la La Roche-en-Brenil et Saint-Germain de Modéon sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA REVENUE DE BIERRE B 0173 P L RNU - - 1 ha 05 a 10 ca
LA REVENUE DE BIERRE B 0183 P L RNU - - 1 ha 30 a 40 ca
LA REVENUE DE BIERRE B 0184 P L RNU - - 58 a 15 ca
COMME HELIOTTE B 0189 BS L RNU - - 91 a 50 ca
COMME HELIOTTE B 0190 P L RNU - - 85 a 90 ca
TOTAL : 4 ha 71 a 05 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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