Annonces Légales
APPEL DE CANDIDATURES
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
Commune de Saint-Marc-sur-Seine (21) :
BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 23 0167 01 Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 11/03/2024 08:00
Date limite de candidature : 02/04/2024
Classification : Parcelles en nature de pré, terres, landes et bois - Urbanisme : RNU - Objectif : Maintien du fermier en place sur les parcelles de terres louées
Lieux dit | Section | Numéro | Subdivison | Division | Nature* | Surface | Localiser |
---|---|---|---|---|---|---|---|
LES RUELLES | ZC | 0053 | BT | 28 a 30 ca | |||
TOTAL : | 28 a 30 ca |
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89
* BT = Taillis simpleAvis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.