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Commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0175 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024
Date limite de candidature : mardi 26 novembre 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de terres, prés, landes et bois

Urbanisme : Zone non constructible de la carte communale

Parcelles libres au 01/01/2025

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES CHAMPS RAVIERS ZI 0017A T L CN 9 ha 72 a 47 ca
LES CHAMPS RAVIERS ZI 0017B L L CN 1 ha 49 a 15 ca
LES CHAMPS RAVIERS ZI 0017C L L CN 51 a 18 ca
LES COMBES POISSENET ZO 0004A L L CN 53 a 85 ca
LES COMBES POISSENET ZO 0004B T L CN 2 ha 47 a 30 ca
LES COMBES POISSENET ZO 0004C L L CN 54 a 25 ca
AUX COTES ZS 0077A L L CN 42 a 60 ca
AUX COTES ZS 0077B T L CN 1 ha 87 a 70 ca
TOTAL : 17 ha 58 a 50 ca

1 Nature réelle : T = Terres, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 26 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.