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Commune de SAINT-MESMIN (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0092 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 22 août 2025
Date limite de candidature : lundi 8 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestières.

Les parcelles situées sur la commue de Sombernon sont classées en zone N du PLU de la commune.

Les communes de Drée et Saint-Mesmin sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX GRANDES CHAUMES B 0127 BR L RNU 49 a 30 ca
AU BAS DE GARROT B 0130 BR L RNU 35 a 45 ca
AU BAS DE GARROT B 0133 BR L RNU 79 a 20 ca
AU BAS DE GARROT B 0134 BR L RNU 70 a 60 ca
AU BAS DE GARROT B 0135 BR L RNU 55 a 30 ca
AU BAS DE GARROT B 0137 BR L RNU 2 ha 27 a 06 ca
AU BAS DE GARROT B 0139 BR L RNU 3 ha 62 a 25 ca
AUX CHAUMES DE FONTETTE ZI 0009 T L RNU 59 a 70 ca
AUX GRANDES RAIES ZI 0036 BR L RNU 22 a 80 ca
AUX GRANDES RAIES ZI 0037 BR L RNU 16 a 10 ca
AUX GRANDES RAIES ZI 0038 BR L RNU 8 a 05 ca
TOTAL : 9 ha 85 a 81 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 8 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.