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Annonces Légales

Commune de SAINT-NICOLAS-LÈS-CÎTEAUX (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 21 24 0005 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024
Date limite de candidature : mardi 26 novembre 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre

Urbanisme : Zone Agricole du PLU des communes de SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX et SAVOUGES

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CONTREE DE LA FONTAINE ZA 0039J T A 1 ha 07 a 20 ca
CONTREE DE LA FONTAINE ZA 0039K T A 91 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 98 a 20 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 26 novembre 2024 par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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