(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Parcelles en nature de terres
Urbanisme :
- SAULON-LA-RUE : Règlement National d'Urbanisme
- BARGES, BROINDON, SAINT-PHILIBERT et SAULON-LA-CHAPELLE : Zone Agricole du PLU
- GEVREY-CHAMBERTIN : Zone N du PLU
Biens libres après la récolte 2024
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BOLOUGE | A | 0767 | T | A | 19 a 36 ca | ||
TOTAL : | 19 a 36 ca |
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 mai 2024 par mail à
sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.