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Annonces Légales

Commune de SAULON-LA-CHAPELLE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 21 23 0018 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : vendredi 24 mai 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de terres
Urbanisme :

- SAULON-LA-RUE : Règlement National d'Urbanisme

- BARGES, BROINDON, SAINT-PHILIBERT et SAULON-LA-CHAPELLE : Zone Agricole du PLU

- GEVREY-CHAMBERTIN : Zone N du PLU 

Biens libres après la récolte 2024

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES MOTTUS ZV 0007 T A 84 a 00 ca
TOTAL : 84 a 00 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 mai 2024 par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.