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Annonces Légales

Commune de SOMBERNON (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0092 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 22 août 2025
Date limite de candidature : lundi 8 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestières.

Les parcelles situées sur la commue de Sombernon sont classées en zone N du PLU de la commune.

Les communes de Drée et Saint-Mesmin sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
DERRIERE LA BORDE A 0304A L L N 19 a 82 ca
DERRIERE LA BORDE A 0304B BR L N 68 a 24 ca
DERRIERE LA BORDE A 0369 BR L N 2 a 00 ca
DERRIERE LA BORDE A 0439 BR L N 5 ha 06 a 31 ca
DERRIERE LA BORDE ZB 0025A BR L N 1 ha 21 a 85 ca
DERRIERE LA BORDE ZB 0025B L L N 22 a 40 ca
DERRIERE LA BORDE ZB 0025C BR L N 18 a 66 ca
DERRIERE LA BORDE ZB 0025D L L N 20 a 89 ca
DERRIERE LA BORDE ZB 0025E BR L N 1 ha 85 a 30 ca
TOTAL : 9 ha 65 a 47 ca

1 Nature réelle : L = Landes, BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 8 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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