APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Détails de l'Opération
: AS 21 25 0102 01- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Objectif : Maintien de l'occupant sur la parcelle cadastrée AB 422.
Ensemble de parcelles en nature cadastrale de landes, terres, vergers et taillis simple,
Les parcelles sises sur la commune de Plombières-les-Dijon sont situées en zone N du PLUi de DIJON METROPOLE.
Les parcelles sises sur la commune de Talant sont classées en zone A du PLU de la commune.
Les parcelles cadastrées AP 0118, 0121, 0216, 0426 et AB 0370, 0422 sont situées dans une zone d'Espace Naturel Sensible.
L'ensemble des parcelles sont situées en zone ZNIEFF de type 2.
Les parcelles cadastrées AD 0021, 0322 et AP 0118, 0121 sont situées en zone ZNIEFF de type 1.
Les parcelles cadastrées AP 0216, 0246 et AB 0370, 0422 sont situées dans un périmètre de protection éloigné des captages d'eau.
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LES PERRIERES | AB | 0370 | L | L | A | - | - | 12 a 95 ca | |
| LE BAS DES EPOUTIERES | AB | 0422 | T | L | A | - | - | 7 a 70 ca | |
| TOTAL : | 20 a 65 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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