Commune de TRÉCLUN (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 25 0150 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Objectif : Maintien de l'exploitant

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, prés et bois

Les communes de Champdôtre et Tréclun sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme.

Les parcelles situées sur la commune de Tillenay sont classées en Zone N du PLU.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SUR BIGNON C 0247 BT L RNU - - 46 a 60 ca
EN GUERITEY ZL 0078 T O RNU - - 86 a 60 ca
EN GUERITEY ZL 0079 T O RNU - - 4 ha 98 a 90 ca
EN GUERITEY ZL 0080 T O RNU - - 38 a 80 ca
EN GUERITEY ZL 0081 T O RNU - - 2 ha 12 a 20 ca
EN GUERITEY ZL 0083 T O RNU - - 5 ha 78 a 30 ca
TOTAL : 14 ha 61 a 40 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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