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Annonces Légales

Commune de VANVEY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0082 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : lundi 15 septembre 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de landes et bois

Urbanisme : Les Communes de BRION-SUR-OURCE et VANVEY sont couvertes par le Réglement National d'Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
SUR LE CHEMIN DE LA CHAPEL ZC 0076 BR L RNU 12 a 53 ca
SUR LE CHEMIN DE LA CHAPEL ZC 0078 BR L RNU 6 a 13 ca
TOTAL : 18 a 66 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 15 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.