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Annonces Légales

Commune de VERDONNET (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 21 24 0055 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024
Date limite de candidature : mardi 26 novembre 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terres

Urbanisme : La Commune de VERDONNET est soumise au Règlement National d'Urbanisme

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CRAIE DE BEAUVAIS ZI 0001 T RNU 3 ha 29 a 20 ca
CRAIE DE BEAUVAIS ZI 0030 T RNU 3 ha 54 a 70 ca
LES GAILLARDS ZK 0021 T RNU 31 a 20 ca
LES GAILLARDS ZK 0022 T RNU 6 ha 83 a 80 ca
LES GAILLARDS ZK 0023 T RNU 95 a 60 ca
TOTAL : 14 ha 94 a 50 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 26 novembre 2024 par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.