APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Objectif : Maintien des exploitants en place
Ensemble de parcelles en nature de prés, terres et bois taillis, classées en zones Natura 2000 et ZNIEFF de type 2.
La parcelle cadastrée ZA 0027 sise sur la commune de Villeberny est également située en zone ZNIEFF de type 1.
Les Communes d’Avosnes, Massingy-les-Vitteaux, Vitteaux, Villeberny et Villy-en-Auxois sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme.
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PIERRE FRITE | ZA | 0027 | P | O | RNU | - | - | 1 ha 94 a 00 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 94 a 00 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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