(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Ensemble de parcelles en nature de prés et landes. La parcelle B656 est détenue en indivision, seule la moitié indivise de la pleine propriété est vendue.
Urbanisme : Les communes d'Avosnes et de Villeberny sont couvertes par le Réglement National d'Urbanisme.
Les parcelles B656, ZD5, ZK22 à Avosnes, et la parcelle ZC60 à Villeberny sont situées en zone Natura 2000 (périmètres publiés au JO.UE ZSC/SIC), en ZNIEFF de Type 2.
Les parcelles B656, ZK22 à Avosnes, et la parcelle ZC60 à Villeberny sont situées en ZNIEFF de Type 1.
La parcelle ZD5 à Avosnes et la parcelle ZC60 à Villeberny sont situées en périmètre milieux humides et en pré-localisation zones humides (bassin SN 2015)
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
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LE LARREY DE VILLY | ZC | 0060 | P | O | RNU | 8 ha 04 a 90 ca | ||
TOTAL : | 8 ha 04 a 90 ca |
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 5 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
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