APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Parcelles en nature de terres.
Urbanisme : Les Communes de MAREY-SUR-TILLE et VILLEY-SUR-TILLE sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.
L'exploitant s'engage à transmettre aux futurs attributaires les DPB attachés aux parcelles admissibles de l'exploitation.
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LES HERBUES | ZD | 0041 | T | RNU | - | - | 1 ha 63 a 50 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 63 a 50 ca | |||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.