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Commune de VOLNAY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0023 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Objectif : Maintien du fermier en place

6 parcelles plantées en vigne, cépage Pinot Noir

POMMARD BI 155 : AOC POMMARD

VOLNAY AB 24/25, AE 111, AT 27 : AOC VOLNAY

VOLNAY AS 8 : AOC BOURGOGNE COTE D’OR

 Les vignes sont conduites selon les principes de l’Agriculture Biologique avec certification.

Les Communes de Volnay et Pommard sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA BOUCHERE AB 0024 VI O RNU 18 a 60 ca
LA BOUCHERE AB 0025 VI O RNU 11 a 82 ca
LES COMBES AE 0111 VI O RNU 14 a 61 ca
LES PETITS PRES AS 0008 VI O RNU 6 a 82 ca
CROS MARTIN AT 0027 VI O RNU 28 a 46 ca
TOTAL : 80 a 31 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0080 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Objectif : Maintien du fermier en place

Parcelles plantées en vigne, cépage pinot Noir, situées en aire AOC VOLNAY

La vigne est conduite selon les principes de l’Agriculture Biologique avec certification.

La commune d' Volnay est couverte par le Règlement National d'Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES PETITS POISOTS AE 0187 VI O RNU 12 a 09 ca
LES PETITS POISOTS AE 0188 VI O RNU 15 a 30 ca
TOTAL : 27 a 39 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.