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Annonces Légales

Commune de AMANCEY (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 24 0149 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 25 juin 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 juillet 2025
Commentaire :

Ensemble de foncier en nature de terre, pré et bois taillis.

Commune d’AMANCEY : parcelles situées en zone Agricole au regard du PLU communal,

Commune de FERTANS : parcelles situées en zone Naturelle au regard du PLU communal,

Commune de MALBRANS : parcelles situées en zone Agricole au regard du PLU communal,

Commune de RUREY : commune soumise au RNU

Commune de SCEY MAISIERES : : commune soumise au RNU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LALLIER ZE 0018 T O A 1 a 40 ca
LALLIER ZE 0019 T O A 43 a 80 ca
TOTAL : 45 a 20 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.