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Commune de ARC-SOUS-MONTENOT (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0021 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : mardi 25 mars 2025
Date limite de candidature : samedi 12 avril 2025
Commentaire :

Siège d’exploitation constitué de deux parcelles en nature cadastrale de pré, d’une surface totale de 1ha 73a 10ca, supportant une ancienne ferme comtoise (logement 6 pièces) et un bâtiment agricole (élevage et stockage). Cette propriété est située en zone Agricole au regard de la Carte communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMPS BOISSET ZA 0022 P L CN 97 a 00 ca
0007 RUE DE VILLENEUVE ZA 0023A P L CN 40 a 58 ca
0007 RUE DE VILLENEUVE ZA 0023B S L CN 35 a 52 ca
TOTAL : 1 ha 73 a 10 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 12 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0035 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard de la carte communale.

Parcelles louées.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
L ETANG ZB 0039AJ P O RNU 63 a 57 ca
L ETANG ZB 0039AK P O RNU 31 a 78 ca
L ETANG ZB 0039B T O RNU 66 a 00 ca
L ETANG ZB 0041A P O RNU 13 a 15 ca
L ETANG ZB 0041B T O RNU 74 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 48 a 50 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0251 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Foncier en nature de terres, pré et landes, situé en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
COMBE A L OURS ZE 0052A P A 2 ha 01 a 60 ca
COMBE A L OURS ZE 0052B L A 24 a 00 ca
COMBE A L OURS ZE 0052C T A 1 ha 19 a 40 ca
LES ORGERIES ZE 0086AJ T A 96 a 15 ca
LES ORGERIES ZE 0086AK T A 48 a 08 ca
LES ORGERIES ZE 0086B P A 11 a 90 ca
TOTAL : 5 ha 01 a 13 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0252 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Foncier en nature de terres, pré, situé en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES ORGERIES ZE 0084J T A 1 ha 18 a 02 ca
LES ORGERIES ZE 0084K T A 59 a 00 ca
LES ORGERIES ZE 0092AJ T A 1 ha 00 a 64 ca
LES ORGERIES ZE 0092AK T A 50 a 32 ca
LES ORGERIES ZE 0092B P A 28 a 10 ca
LES ORGERIES ZE 0102J T A 74 a 69 ca
LES ORGERIES ZE 0102K T A 37 a 34 ca
TOTAL : 4 ha 68 a 11 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0253 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Foncier en nature de terres, situé en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES ORGERIES ZE 0096J T A 1 ha 05 a 91 ca
LES ORGERIES ZE 0096K T A 52 a 95 ca
LES ORGERIES ZE 0098J T A 1 ha 35 a 73 ca
LES ORGERIES ZE 0098K T A 67 a 87 ca
LES ORGERIES ZE 0100J T A 70 a 83 ca
LES ORGERIES ZE 0100K T A 35 a 41 ca
TOTAL : 4 ha 68 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0255 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Foncier en nature de terres et pré, situé en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
L ETANG ZB 0061AJ T A 97 a 21 ca
L ETANG ZB 0061AK T A 97 a 21 ca
L ETANG ZB 0061BJ P A 1 ha 65 a 30 ca
L ETANG ZB 0061BK P A 1 ha 65 a 30 ca
TOTAL : 5 ha 25 a 02 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0014 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Foncier en nature de terres et landes, situé en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES ORGERIES ZE 0016J T A 12 a 60 ca
LES ORGERIES ZE 0016K T A 25 a 20 ca
LES ORGERIES ZE 0017J T A 31 a 20 ca
LES ORGERIES ZE 0017K T A 15 a 60 ca
COMBE A L OURS ZE 0071J T A 74 a 00 ca
COMBE A L OURS ZE 0071K T A 1 ha 48 a 03 ca
LES ORGERIES ZE 0090AJ T A 40 a 33 ca
LES ORGERIES ZE 0090AK T A 20 a 17 ca
LES ORGERIES ZE 0090B P A 10 a 40 ca
LES ORGERIES ZE 0094J T A 1 ha 00 a 28 ca
LES ORGERIES ZE 0094K T A 50 a 14 ca
LES ORGERIES ZE 0095 T A 68 ca
LES ORGERIES ZE 0104A L A 6 a 80 ca
LES ORGERIES ZE 0104BJ T A 68 a 87 ca
LES ORGERIES ZE 0104BK T A 34 a 44 ca
TOTAL : 6 ha 38 a 74 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0028 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PATURE A 0007 BR CN 46 a 80 ca
LES HERSES ZA 0039A BT CN 66 a 80 ca
LES HERSES ZA 0039BJ P CN 1 ha 24 a 90 ca
LES HERSES ZA 0039BK P CN 1 ha 24 a 90 ca
LA GRANDE PATURE ZC 0016A P CN 3 ha 45 a 40 ca
LA GRANDE PATURE ZC 0016B BT CN 16 a 10 ca
LA GRANDE PATURE ZC 0016C BT CN 14 a 10 ca
LA GRANDE PATURE ZC 0016D BT CN 33 a 60 ca
TOTAL : 7 ha 72 a 60 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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