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Annonces Légales

Commune de AUTECHAUX (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0062 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025
Date limite de candidature : vendredi 18 juillet 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré.

Situation locative: Loué sur toute la surface.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA CORVEE ZD 0045J P O CN 1 ha 50 a 90 ca
A LA CORVEE ZD 0045K P O CN 1 ha 50 a 90 ca
A LA CORVEE ZD 0081 P O CN 46 a 65 ca
TOTAL : 3 ha 48 a 45 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 18 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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