logo

Annonces Légales

Commune de BAUME-LES-DAMES (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0142 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : samedi 11 octobre 2025
Date limite de candidature : samedi 25 octobre 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de prés et taillis.

Situation locative : libre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LE PORT AO 0018 P N 89 a 00 ca
CLOS DE CHAILLE AR 0068 BT N 3 a 33 ca
A LA BRANCHETTE ZE 0006 P N 50 a 60 ca
SUR LE CHAILLE ZS 0034 P N 8 a 40 ca
SUR LE RANG ZS 0089 P N 8 a 12 ca
TOTAL : 1 ha 59 a 45 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 25 octobre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0243 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : samedi 11 octobre 2025
Date limite de candidature : samedi 25 octobre 2025
Commentaire :

Parcelle en nature de pré. Situation locative: libre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
DERRIERE FLEGUEMONT ZE 0119 VE N 9 a 73 ca
TOTAL : 9 a 73 ca

1 Nature réelle : VE = Vergers
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 25 octobre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.