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Commune de BAUME-LES-DAMES (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 25 20 0004 02 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CANTON DES NONES ZN 0071 P 1 ha 35 a 80 ca
CANTON DES NONES ZN 0072 P 1 ha 34 a 60 ca
TOTAL : 2 ha 70 a 40 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme :

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0084 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CLOS DE CHAILLE AR 0052A P N 62 a 04 ca
LA CUDE ZA 0026 T N 43 a 34 ca
LA CUDE ZA 0063J P N 47 a 83 ca
LA CUDE ZA 0063K P N 47 a 83 ca
LA CUDE ZA 0063L P N 47 a 84 ca
LA CUDE ZA 0069AJ P N 2 ha 10 a 06 ca
LA CUDE ZA 0069AK P N 2 ha 10 a 07 ca
LA CUDE ZA 0069AL P N 2 ha 10 a 07 ca
A LA BRANCHETTE ZE 0004B P N 1 ha 02 a 40 ca
CANTON DES NONES ZN 0073 P N 2 ha 33 a 60 ca
TOTAL : 12 ha 15 a 08 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0086 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA BRANCHETTE ZE 0011A P A 53 a 10 ca
SUR LE RANG ZS 0040 T A 18 a 40 ca
SUR LE RANG ZS 0090 T A 98 a 28 ca
TOTAL : 1 ha 69 a 78 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0088 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BAS DE CHAILLE AR 0084AJ P A 1 ha 54 a 85 ca
BAS DE CHAILLE AR 0084AK P A 51 a 62 ca
BOIS CARRE BA 0050A P A 24 a 24 ca
BOIS CARRE BA 0050C T A 53 a 28 ca
BOIS CARRE BA 0050E P A 1 ha 34 a 80 ca
BOIS CARRE BA 0050G T A 83 a 26 ca
BOIS CARRE BA 0050H P A 8 a 21 ca
SUR LE RANG ZS 0088AJ T A 2 ha 43 a 24 ca
SUR LE RANG ZS 0088AK T A 2 ha 43 a 24 ca
SUR LE RANG ZS 0088B P A 2 ha 00 a 22 ca
SUR LE RANG ZS 0191 P A 1 ha 74 a 92 ca
TOTAL : 13 ha 71 a 88 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0089 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BOIS CARRE BA 0048B P A 77 a 50 ca
BOIS CARRE BA 0048E T A 1 ha 77 a 12 ca
A LA BRANCHETTE ZE 0002B P A 1 ha 22 a 00 ca
A LA BRANCHETTE ZE 0002DJ P A 92 a 83 ca
A LA BRANCHETTE ZE 0002DK P A 1 ha 85 a 67 ca
A LA BRANCHETTE ZE 0002G P A 28 a 00 ca
DERRIERE FLEGUEMONT ZE 0118A P A 54 a 20 ca
DERRIERE FLEGUEMONT ZE 0120A P A 42 a 75 ca
DERRIERE FLEGUEMONT ZE 0120C P A 50 a 70 ca
DERRIERE FLEGUEMONT ZE 0190A P A 62 a 00 ca
SUR LE RANG ZS 0038J T A 95 a 46 ca
SUR LE RANG ZS 0038K T A 47 a 74 ca
CHAMPS SUR LES ROCHES ZS 0066AJ P A 71 a 50 ca
CHAMPS SUR LES ROCHES ZS 0066AK P A 35 a 75 ca
CHAMPS SUR LES ROCHES ZS 0283AJ P A 39 a 24 ca
CHAMPS SUR LES ROCHES ZS 0283AK P A 78 a 49 ca
TOTAL : 12 ha 60 a 95 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0094 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA BRANCHETTE ZE 0005 P A 1 ha 00 a 20 ca
TOTAL : 1 ha 00 a 20 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0100 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SUR LE RANG ZS 0039 T A 76 a 40 ca
TOTAL : 76 a 40 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0145 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMPVANS AZ 0129C P A 74 a 15 ca
CHAMPVANS AZ 0129D P A 40 a 94 ca
CHAMPVANS AZ 0129H P A 2 a 91 ca
BOIS CARRE BA 0002A L A 31 a 18 ca
BOIS CARRE BA 0002B P A 78 a 30 ca
BOIS CARRE BA 0002C T A 11 a 08 ca
BOIS CARRE BA 0002D BT A 99 a 67 ca
TOTAL : 3 ha 38 a 23 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes, T = Terres, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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