Commune de BELLEHERBE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AP 25 26 0043 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Il s’agit d’un ensemble de deux parcelles sur la commune de BELLEHERBE, en nature de pré :

-       La parcelle AC n° 118 d’une contenance de 1ha 35a 10ca est située en zone agricole de la carte commmunale,

-       La parcelle AC n°119 de 2a 17ca est située en zone constructible de la carte communale.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS DE LA PAULE AC 0118J T L ZnC - - 45 a 03 ca
CHAMPS DE LA PAULE AC 0118K T L ZnC - - 22 a 51 ca
CHAMPS DE LA PAULE AC 0118L T L ZnC - - 67 a 56 ca
CHAMPS DE LA PAULE AC 0119 P L ZC - - 2 a 17 ca
TOTAL : 1 ha 37 a 27 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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