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Commune de BERTHELANGE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0029 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 2 avril 2025
Date limite de candidature : jeudi 17 avril 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré situées en zone non constructible au regard de la Carte Communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
RENAUDIN ZH 0009 T CN 4 ha 24 a 08 ca
RENAUDIN ZH 0013 P CN 1 ha 43 a 64 ca
CHAMP DU VERGER ZH 0023 P CN 2 ha 56 a 16 ca
CHAMP DU VERGER ZH 0025AJ P CN 20 a 28 ca
CHAMP DU VERGER ZH 0025AK P CN 20 a 28 ca
CHAMP DU VERGER ZH 0026 P CN 2 ha 04 a 24 ca
CHAMP DU VERGER ZH 0028 P CN 4 ha 28 a 08 ca
PRES DU BIEF ZI 0066 P CN 4 ha 24 a 58 ca
TOTAL : 19 ha 21 a 34 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 17 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0030 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 2 avril 2025
Date limite de candidature : jeudi 17 avril 2025
Commentaire :

Parcelle en nature de pré située en zone non constructible au regard de la Carte Communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
PRES DU BIEF ZI 0109 P CN 1 ha 27 a 40 ca
TOTAL : 1 ha 27 a 40 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 17 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0031 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 2 avril 2025
Date limite de candidature : jeudi 17 avril 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre, pré et lande situées en zone non constructible au regard de la Carte Communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
ECHENAUX ZI 0019 T CN 6 ha 03 a 16 ca
ECHENAUX ZI 0020 T CN 4 ha 94 a 88 ca
SAINT MARTIN ZI 0023 P CN 2 ha 05 a 52 ca
LES SILLONS ZI 0040 T CN 1 ha 10 a 88 ca
ECHENAUX ZI 0059AJ P CN 2 ha 25 a 86 ca
ECHENAUX ZI 0059AK P CN 2 ha 25 a 86 ca
ECHENAUX ZI 0059B L CN 66 a 27 ca
TOTAL : 19 ha 32 a 43 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 17 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0035 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 3 avril 2025
Date limite de candidature : vendredi 18 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré situées en zone non constructible au regard de la Carte Communale.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
DERRIERE LA FOURREE ZE 0004 P CN 75 a 48 ca
AUX CHENEVIERES ZL 0001A P CN 1 ha 04 a 37 ca
AUX CHENEVIERES ZL 0001B L CN 33 a 79 ca
TOTAL : 2 ha 13 a 64 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 18 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.