logo

Annonces Légales

Commune de BERTHELANGE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0125 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, avec présence de bois situées en zone :

- non constructible de la carte communale pour les communes d'ETRABONNE et BERTHELANGE,

- Agricole au regard du PLU des communes de MERCEY LE GRAND, LANTENNE VERTIERE et ROMAIN (39).

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA GRANDE GRUE ZE 0020A P CN 23 a 20 ca
A LA GRANDE GRUE ZE 0020B L CN 61 a 20 ca
A LA GRANDE GRUE ZE 0020CJ P CN 30 a 69 ca
A LA GRANDE GRUE ZE 0020CK P CN 61 a 39 ca
LES SILLONS ZI 0130 T CN 1 ha 35 a 18 ca
CRATEY ZK 0001J T CN 2 ha 42 a 38 ca
CRATEY ZK 0001K T CN 2 ha 42 a 38 ca
PRES D AMANGE ZL 0006A VI CN 19 a 96 ca
PRES D AMANGE ZL 0006B P CN 30 a 90 ca
TOTAL : 8 ha 47 a 28 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes, T = Terres, VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.