Commune de VAL-D'USIERS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0177 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0004 RUE DES MARRONNIERS AC 0072J P A - - 36 a 40 ca
A LAPOUPERELLE ZE 0018 P A - - 28 a 40 ca
A LAPOUPERELLE ZE 0019J T A - - 1 ha 12 a 00 ca
A CLOS ZI 0007C P A - - 6 ha 71 a 60 ca
A CLOS ZI 0014A P A - - 29 ha 09 a 54 ca
ES TREMBLETS ZK 0020J P A - - 1 ha 67 a 00 ca
ES TREMBLETS ZK 0021J P A - - 2 ha 08 a 00 ca
ES TREMBLETS ZK 0022J P A - - 2 ha 56 a 00 ca
ES TREMBLETS ZK 0025A P A - - 2 ha 01 a 70 ca
ES TREMBLETS ZK 0026 P A - - 1 ha 63 a 00 ca
ES TREMBLETS ZK 0027A P A - - 2 ha 87 a 70 ca
ES TREMBLETS ZK 0028 P A - - 59 a 60 ca
SOUSLES GRANDS PRES BIANS ZK 0037 P A - - 4 ha 35 a 00 ca
TOTAL : 55 ha 35 a 94 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0178 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de terre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0021 RUE DES TROIS FONTAINES AC 0007A T A - - 1 ha 46 a 66 ca
TOTAL : 1 ha 46 a 66 ca

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03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0185 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
ES TREMBLETS ZK 0023 P A - - 2 ha 27 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 27 a 00 ca

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03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0187 01 NOUVEAU
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Parcelles en nature de terre et pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES GRANDS PRES - BIANS ZK 0014J P A - - 1 ha 33 a 00 ca
LES GRANDS PRES - BIANS ZK 0014K P A - - 3 ha 99 a 00 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0006 T A - - 1 ha 11 a 00 ca
AU GRAND LUCHIN ZL 0086BK P A - - 4 ha 57 a 87 ca
PRESAU PRETRE ZM 0023BJ P A - - 5 ha 00 a 00 ca
TOTAL : 16 ha 00 a 87 ca

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Opération

: IL 25 25 0188 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Parcelle en nature de pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSPRES SENTIER BIANS ZK 0050C P A - - 1 ha 76 a 45 ca
TOTAL : 1 ha 76 a 45 ca

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03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0189 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Parcelle en nature de terre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
0001 RUE DES LUCHINS ZL 0025AJ T A - - 16 a 50 ca
0001 RUE DES LUCHINS ZL 0025AK T A - - 16 a 50 ca
TOTAL : 33 a 00 ca

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03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0191 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESBELLON 549ZM 0054J P A - - 3 ha 87 a 87 ca
PRESBELLON 549ZM 0054K P A - - 3 ha 87 a 87 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0007 T A - - 56 a 00 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0008A T A - - 47 a 75 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0008C T A - - 37 a 45 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0009 T A - - 95 a 20 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0010AJ T A - - 1 ha 59 a 90 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0010AK T A - - 1 ha 59 a 90 ca
AU PETIT LUCHIN ZL 0011A T A - - 1 ha 15 a 25 ca
0002 RUE DES LUCHINS ZL 0016B P A - - 56 a 55 ca
AU BOUTENIER ZM 0005 T A - - 53 a 30 ca
TOTAL : 15 ha 57 a 04 ca

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0192 01 NOUVEAU
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Informations légales :

Parcelles en nature de terre et pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESDU SENTIER - BIANS ZK 0011J P A - - 79 a 75 ca
PRESDU SENTIER - BIANS ZK 0011K P A - - 79 a 75 ca
LES GRANDS PRES - BIANS ZK 0019BJ P A - - 1 ha 16 a 65 ca
LES GRANDS PRES - BIANS ZK 0019BK P A - - 1 ha 16 a 65 ca
SUR LA CHAPELLE ZL 0087 T A - - 20 a 00 ca
TOTAL : 4 ha 12 a 80 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0195 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A LAHAYE ZM 0016BJ P A - - 26 a 90 ca
A LAHAYE ZM 0016BK P A - - 26 a 90 ca
PRESAU PRETRE ZM 0022B P A - - 4 ha 15 a 65 ca
TOTAL : 4 ha 69 a 45 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0197 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de terre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU BOUTENIER ZM 0003 T A - - 67 a 60 ca
TOTAL : 67 a 60 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0246 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de terre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A SERVOT ZA 0018 T A - - 1 ha 84 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 84 a 00 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0289 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de pré.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE COMMUNAL D AMONT ZH 0004B P A - - 8 ha 01 a 60 ca
LE COMMUNAL D AMONT ZH 0006B P A - - 11 ha 00 a 00 ca
LE COMMUNAL D AVAL ZL 0004D P A - - 3 ha 42 a 72 ca
AU GRAND LUCHIN ZL 0020B P A - - 3 ha 00 a 60 ca
TOTAL : 25 ha 44 a 92 ca

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SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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