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Commune de BREMONDANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0034 01 NOUVEAU
Bâtiment : Bâtiments d'habitation
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de pré et terre.

Sur la commune de BREMONDANS, se trouve un ancien moulin à rénover entièrement

Parcelles situées majoritairement en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.
Les parcelles cadastrées C n° 112 et 115 sont situées en zone UAp.

Parcelles agricoles louées.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
AMANS C 0061 T O A 15 a 10 ca
0002 RUE DES MOULINS C 0112 S L U 5 a 81 ca
AU VILLAGE C 0115 S L U 27 ca
AU VILLAGE C 0509 S L A 69 ca
ILE SOUS LE MOULIN ZD 0002J P O A 1 ha 08 a 50 ca
ILE SOUS LE MOULIN ZD 0002K P O A 1 ha 08 a 50 ca
LES GRANDS PRES ZD 0010J P O A 62 a 13 ca
LES GRANDS PRES ZD 0010K P O A 1 ha 24 a 27 ca
ILE SOUS LE MOULIN ZD 0028AJ P O A 30 a 74 ca
ILE SOUS LE MOULIN ZD 0028AK P O A 15 a 36 ca
ILE SOUS LE MOULIN ZD 0028B BT L A 11 a 00 ca
TOTAL : 4 ha 82 a 37 ca

1 Nature réelle : T = Terres, S = Sols, P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.