Commune de BURGILLE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 26 0028 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelle en nature de terre, située à l'écart du village de BURGILLE, en bordure de route.

Parcelle située dans un secteur ou partie non urbanisé dans une comme sans document d'urbanisme.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VALERET ZK 0039J T L RNUnu - - 39 a 77 ca
VALERET ZK 0039K T L RNUnu - - 1 ha 00 a 72 ca
VALERET ZK 0039L T L RNUnu - - 19 a 84 ca
TOTAL : 1 ha 60 a 33 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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