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Annonces Légales

Commune de CHÂTELBLANC (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 24 0033 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 25 juin 2024
Date limite de candidature : jeudi 15 juillet 5024
Commentaire :

Il s'agit d'une futaie jardinée.

Urbanisme pour la commune de FONCINE-LE-HAUT (39) : zone N du PLU.

Urbanisme pour la commune de CHATEL-BLANC (25) : carte communale non constructible.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
PATURE DU COITARD A 0150 BR L CN 1 ha 37 a 10 ca
PATURE DU COITARD A 0151 BR L CN 60 a 50 ca
PATURE DU COITARD A 0153 BR L CN 26 a 80 ca
BOIS DE LA ROCHETTE ET CLA A 0186 BR L CN 50 a 50 ca
LE BRULAT A 0190 BR L CN 1 ha 73 a 40 ca
BOIS DU CHEMIN DU BAS A 0193 BR L CN 42 a 65 ca
BOIS DU CHEMIN DU BAS A 0195 BR L CN 34 a 25 ca
BOIS DE L ASSENCEMENT A 0207 BR L CN 44 a 70 ca
BOIS DE L ASSENCEMENT A 0209 BR L CN 1 ha 40 a 23 ca
LA GRANDE PLEINE A 0224 BR L CN 2 ha 94 a 35 ca
LA GRANDE PLEINE A 0228 BR L CN 24 a 72 ca
LA GRANDE PLEINE A 0229 BR L CN 39 a 15 ca
BOIS DE L ASSENCEMENT A 0310 BR L CN 5 a 40 ca
BOIS DE L ASSENCEMENT A 0311 BR L CN 76 a 09 ca
PATURE DU ROCHERET B 0309 BM L CN 2 ha 33 a 32 ca
LE PRE DE HAUT D 0057 BM L CN 10 ha 41 a 75 ca
LE PRE DE HAUT D 0058 BM L CN 4 ha 52 a 00 ca
LE PRE DE HAUT D 0059 P L CN 89 a 90 ca
TOTAL : 29 ha 66 a 81 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, BM = Futaies mixtes, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 15 juillet 5024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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