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Annonces Légales

Commune de CLÉRON (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 24 0085 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 7 juin 2024
Date limite de candidature : vendredi 21 juin 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA TOUNTATRE C 0001 BT L N 28 a 28 ca
AU CANTON C 0002 BT L N 4 ha 67 a 40 ca
VIEILLES VIGNES ZI 0027A P L ZAP 9 a 70 ca
VIEILLES VIGNES ZI 0027B BT L ZAP 3 ha 87 a 50 ca
TOTAL : 8 ha 92 a 88 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 21 juin 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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