(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Siège d'exploitation agricole composé d'une surface de 1ha 08a 76ca en nature de pré, avec bâtiments d'élevage et de stockage.
Cette propriété est située en zone Agricole au regard du PLU communal.
Une surface de plus de 92ha en location est rattachée à cette exploitation.
Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte
Lieu-dit
Section
Numéro
Nature 1
S/L 2
Urbanisme 3
Bio
Bât.4
Surface
A MONTPETOT
B
1550
S
L
A
-
Bâtiments d'exploitation
45 a 30 ca
A MONTPETOT
B
1552
S
L
A
-
-
1 a 43 ca
A MONTPETOT
B
1899
T
L
A
-
-
62 a 03 ca
TOTAL :
1 ha 08 a 76 ca
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
Email :sd25@saferbfc.com
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone :03.81.25.07.40 -
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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer : SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
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