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Commune de COURCHAPON (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0196 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 18 novembre 2024
Date limite de candidature : mercredi 4 décembre 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX PRES DU CHATEAU ZD 0003J T CN 6 ha 75 a 42 ca
AUX PRES DU CHATEAU ZD 0003K P CN 17 a 20 ca
TOTAL : 6 ha 92 a 62 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 4 décembre 2024 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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