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Commune de COURCHAPON (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 24 0072 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024
Date limite de candidature : vendredi 9 août 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA CORNE DES NASIS A 0205 L L CN 23 a 25 ca
AUX VIEILLES VIGNES B 0363 BT L CN 9 a 50 ca
SOUS LE MONT C 0227 BT L CN 22 a 10 ca
A LA PELLE C 0505 BT L CN 9 a 90 ca
AUX PRES DU CHATEAU ZD 0003J T L CN 6 ha 75 a 42 ca
AUX PRES DU CHATEAU ZD 0003K P L CN 17 a 20 ca
TOTAL : 7 ha 57 a 37 ca

1 Nature réelle : L = Landes, BT = Taillis simple, T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 9 août 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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