Commune de DANNEMARIE-SUR-CRÈTE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0094 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de pré située en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
A L EFFOUGERE ZA 0009 P A - - 1 ha 00 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 00 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0095 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de pré situées en zone Agricole et Naturelle au regard des PLU des communes de CHEMAUDIN ET VAUX et DANNEMARIE SUR CRETE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AUX CARRES ZA 0017A P N - - 1 ha 70 a 00 ca
AU BOUT DU CRAS ZA 0082B P A - - 50 a 00 ca
AU BOUT DU CRAS ZA 0083A P A - - 1 ha 80 a 00 ca
TOTAL : 4 ha 00 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.