Commune de ÉPENOUSE (25)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Ensemble de parcelles en nature de pré et terre.
Sur la commune de BREMONDANS, se trouve un ancien moulin à rénover entièrement
Parcelles situées majoritairement en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.
Les parcelles cadastrées C n° 112 et 115 sont situées en zone UAp.
Parcelles agricoles louées.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CLOS DE VELCHAMP | B | 0361 | P | O | A | 39 a 10 ca | ||
| TOTAL : | 39 a 10 ca | |||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.