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Commune de ÉTOUVANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0070 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025
Date limite de candidature : vendredi 18 juillet 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de bois.

Situation locative: libre.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE BAS DU POMMIER B 0411 P L RNU 14 a 80 ca
LE BAS DU POMMIER B 0414 P L RNU 11 a 00 ca
TOTAL : 25 a 80 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 18 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.