Commune de FALLERANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0010 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PRESDESSOUS AB 0128 P A - - 60 a 23 ca
AU TILLOT ZB 0115 T A - - 1 ha 96 a 00 ca
AU TILLOT ZB 0118A P A - - 4 ha 66 a 60 ca
A BLESSON ZC 0012 T A - - 22 a 40 ca
A BLESSON ZC 0013 T A - - 2 ha 11 a 20 ca
A BLESSON ZC 0015 T A - - 21 a 10 ca
A BLESSON ZC 0016 T A - - 67 a 00 ca
A BLESSON ZC 0017 T A - - 46 a 30 ca
VEAUMELON ZC 0024A T A - - 1 ha 40 a 70 ca
VEAUMELON ZC 0024B P A - - 27 a 90 ca
A LALUE ZC 0044A T A - - 88 a 10 ca
A LALUE ZC 0044B P A - - 34 a 50 ca
TOTAL : 13 ha 82 a 03 ca

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Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0011 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, situées en zone Agricole et Agricole/Naturelle, au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA CENDRE ZI 0040 T A - - 88 a 00 ca
LA CENDRE ZI 0047AJ T A - - 78 a 63 ca
LA CENDRE ZI 0047AK T A - - 39 a 31 ca
LA CENDRE ZI 0048B T A - - 59 a 50 ca
LA CENDRE ZI 0048DJ T A - - 1 ha 16 a 47 ca
LA CENDRE ZI 0048DK T A - - 58 a 23 ca
LA CENDRE ZI 0049AJ T N, A - - 1 ha 60 a 77 ca
LA CENDRE ZI 0049AK T A, N - - 80 a 38 ca
LA CENDRE ZI 0050AJ T A, N - - 1 ha 59 a 27 ca
LA CENDRE ZI 0050AK T A, N - - 79 a 63 ca
TOTAL : 9 ha 20 a 19 ca

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03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0012 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, situées en zone Agricole/Naturelle, au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
ES MOEUX A 0029 T N, A - - 69 a 30 ca
ES MOEUX A 0031 T N, A - - 53 a 00 ca
PRESBREUILLINS ZD 0008A T A, N - - 4 ha 42 a 10 ca
PRESBREUILLINS ZD 0008D T A, N - - 46 a 70 ca
ROUARDE ZE 0010A T A, N - - 8 ha 68 a 80 ca
TOTAL : 14 ha 79 a 90 ca

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: IL 25 26 0013 01 NOUVEAU
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Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, situées :

- en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs pour la commune de FALLERANS,

- en zone Naturelle au regard du PLU de la commune d'ORANS.

- en zone  Agricole au regard du PLU pour la commune de TARCENAY FOUCHERANS.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA LOUIRE ZD 0066AJ T A - - 10 ha 61 a 51 ca
LA LOUIRE ZD 0066AK T A - - 5 ha 30 a 76 ca
LA LOUIRE ZD 0066B L A - - 20 a 95 ca
LA LOUIRE ZD 0066C L A - - 19 a 35 ca
LA LOUIRE ZD 0066D P A - - 16 a 15 ca
LA LOUIRE ZD 0066E L A - - 34 a 10 ca
LA LOUIRE ZD 0066F L A - - 7 a 60 ca
LA LOUIRE ZD 0066G P A - - 44 a 00 ca
LA LOUIRE ZD 0066H L A - - 9 a 20 ca
LA LOUIRE ZD 0066I L A - - 11 a 15 ca
LA LOUIRE ZD 0066J L A - - 8 a 00 ca
TOTAL : 17 ha 62 a 77 ca

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

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BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0014 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelle en nature de pré, située en zone Agricole/Naturelle, au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DEVANT LES PRELOTS ZD 0060A P A, N - - 14 ha 70 a 00 ca
TOTAL : 14 ha 70 a 00 ca

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