Commune de FERTANS (25)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : mercredi 25 juin 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 juillet 2025
Ensemble de foncier en nature de terre, pré et bois taillis.
Commune d’AMANCEY : parcelles situées en zone Agricole au regard du PLU communal,
Commune de FERTANS : parcelles situées en zone Naturelle au regard du PLU communal,
Commune de MALBRANS : parcelles situées en zone Agricole au regard du PLU communal,
Commune de RUREY : commune soumise au RNU
Commune de SCEY MAISIERES : : commune soumise au RNU
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LES ORMES | A | 0263 | BT | L | N | 11 a 76 ca | ||
| LES ROMPUS | ZD | 0040 | T | L | A | 2 a 50 ca | ||
| TOTAL : | 14 a 26 ca | |||||||
1 Nature réelle : BT = Taillis simple, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.