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Commune de FOURBANNE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 25 20 0004 02 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU CARRON ZB 0043A L 8 a 20 ca
AU CARRON ZB 0043B L 11 a 90 ca
AU CARRON ZB 0043CJ P 71 a 95 ca
AU CARRON ZB 0043CK P 71 a 95 ca
AU CARRON ZB 0043D L 10 a 10 ca
TOTAL : 1 ha 74 a 10 ca

1 Nature réelle : L = Landes, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme :

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 25 20 0006 02 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CROIX DE GROSBOIS ZB 0037* P 3 ha 55 a 80 ca
AU CARRON ZB 0038 L 1 a 50 ca
CROIX DE GROSBOIS ZB 0050 P 10 a 00 ca
TOTAL : 3 ha 67 a 30 ca

1 Nature réelle : P = Prés, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme :

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.