Commune de GLAY (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0015 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parelles boisées situées en zone :

- non constructible au regard de la carte communale de la commune de CUNELIERES (90)

- bois et forêt dans une commune sans document d'urbanisme pour la commune de GLAY.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FINAGE DE MONTAILLEVEY B 0200 BT L RNUb - - 34 a 99 ca
COMBOTTE DES ESSARTOTS B 0225 BS L RNUb - - 5 a 00 ca
COMBOTTE DES ESSARTOTS B 0226 BS L RNUb - - 2 a 00 ca
COMBOTTE DES ESSARTOTS B 0227 BS L RNUb - - 29 a 00 ca
COMBOTTE DES ESSARTOTS B 0230 BS L RNUb - - 9 a 00 ca
GRANDS PRES B 0232 BR L RNUb - - 3 a 66 ca
SUR LE PAUSET B 0250 BS L RNUb - - 28 a 34 ca
FINAGE DE MONTAILLEVEY B 0482 BT L RNUb - - 13 a 41 ca
TOTAL : 1 ha 25 a 40 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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