APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
Attention
Cette opération fait partie d'un dossier global de transmission d'exploitation, merci de prendre connaissance de l'intégralité du dossier :
BIENS A LA LOCATION :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Parcelle en nature de pré, située en zone Agricole au regard du PLU de la commune de GRANDFONTAINE SUR CREUSE.
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LE ROND BOUCHET | ZC | 0001A | P | A | - | - | 17 ha 08 a 00 ca | |
| TOTAL : | 17 ha 08 a 00 ca | |||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com
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