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Commune de LES HÔPITAUX-NEUFS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0108 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 24 juin 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 juillet 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre et pré situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0014A T A 99 a 60 ca
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0014B P A 94 a 84 ca
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0014CJ T A 43 a 42 ca
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0014CK T A 21 a 71 ca
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0014D T A 74 a 19 ca
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0015A T A 20 a 01 ca
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0015B T A 22 a 74 ca
LES CHAMPS DU MIROIR ZA 0015C T A 66 a 50 ca
TOTAL : 4 ha 43 a 01 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 juillet 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0109 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 23 juin 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 juillet 2025
Commentaire :

Parcelle en nature de terre, située en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES CHAMPS CASSARD ZA 0022 T A 32 a 38 ca
TOTAL : 32 a 38 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 juillet 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.