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Annonces Légales

Commune de MALPAS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0084 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : vendredi 22 août 2025
Date limite de candidature : dimanche 7 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de pré, libres, situées en zone :

- non constructible au regard de la carte communale de la commune de MALPAS

- Agricole au regard du PLU de la commune d'OYE ET PALLET.

Sur les parcelles cadastrées C n° 111 (commune d'OYE ET PALLET) et A n° 52 (commune de MALPAS) sont édifiés des boxes à chevaux et une stabulation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA CHAPELLE A 0052 P L CN 34 a 80 ca
A LA CHAPELLE A 0056 P L CN 1 ha 06 a 70 ca
AUX DAVILLIERES A 0084 P L CN 40 a 30 ca
TOTAL : 1 ha 81 a 80 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 7 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.