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Commune de MERCEY-LE-GRAND (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0075 01
Bâtiment : Bâtiments d'exploitation
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de bâtiments d'élevage et de stockage, deux silos avec foncier d'une surface de 4ha 38a 00ca.

Cette propriété est située en zone Agricole au regard de PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Cette vente est accompagnée d'une surface en location, d'environ 110 ha, gérée par intermédiation locative.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
A VESAY ZB 0005A T L A 3 ha 89 a 05 ca
A VESAY ZB 0005Z S L A 48 a 95 ca
TOTAL : 4 ha 38 a 00 ca

1 Nature réelle : T = Terres, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0125 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, avec présence de bois situées en zone :

- non constructible de la carte communale pour les communes d'ETRABONNE et BERTHELANGE,

- Agricole au regard du PLU des communes de MERCEY LE GRAND, LANTENNE VERTIERE et ROMAIN (39).

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A LA MENERE ZB 0015J P A 54 a 25 ca
A LA MENERE ZB 0015K P A 54 a 25 ca
A LA MENERE ZB 0017J P A 79 a 27 ca
A LA MENERE ZB 0017K P A 39 a 63 ca
A LA MENERE ZB 0135J P A 80 a 81 ca
A LA MENERE ZB 0135K P A 80 a 81 ca
A SAUDENEY ZC 0024J P A 2 ha 13 a 18 ca
A SAUDENEY ZC 0024K P A 1 ha 42 a 12 ca
AUX FREMIS ZC 0036J P A 18 a 65 ca
AUX FREMIS ZC 0036K P A 55 a 95 ca
AUX FREMIS ZC 0037J P A 59 a 88 ca
AUX FREMIS ZC 0037K P A 39 a 92 ca
AUX FREMIS ZC 0038J P A 83 a 70 ca
AUX FREMIS ZC 0038K P A 55 a 80 ca
NOTRE DAME ZE 0039J P A 6 a 95 ca
NOTRE DAME ZE 0039K P A 13 a 90 ca
NOTRE DAME ZE 0039L P A 6 a 95 ca
NOTRE DAME ZE 0040A BR A 32 a 25 ca
NOTRE DAME ZE 0040BJ P A 29 a 73 ca
NOTRE DAME ZE 0040BK P A 59 a 49 ca
NOTRE DAME ZE 0040BL P A 29 a 73 ca
TOTAL : 12 ha 37 a 22 ca

1 Nature réelle : P = Prés, BR = Futaies résineuses
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0126 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone :

- non constructible de la carte communale pour la commune d'ETRABONNE,

- Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU SAUCY ZD 0014 P A 59 a 80 ca
TOTAL : 59 a 80 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0127 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, avec présence de bois situées en zone :

- non constructible de la carte communale pour la commune d'ETRABONNE,

- Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A VESAY ZB 0006 P A 66 a 20 ca
AU SAUCY ZD 0015 P A 1 ha 07 a 80 ca
AU SAUCY ZD 0049 P A 23 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 97 a 00 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0128 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Parcelle en nature de terre située en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU SAUCY ZD 0002 T A 74 a 00 ca
TOTAL : 74 a 00 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0129 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU SAUCY ZD 0003 T A 54 a 70 ca
AU SAUCY ZD 0006 T A 1 ha 22 a 90 ca
AU SAUCY ZD 0007 T A 15 a 90 ca
AU SAUCY ZD 0009 T A 98 a 20 ca
AU SAUCY ZD 0010 P A 42 a 80 ca
AU SAUCY ZD 0012 T A 1 ha 70 a 80 ca
AU SAUCY ZD 0013 T A 83 a 80 ca
AU SAUCY ZD 0019 P A 35 a 50 ca
AU SAUCY ZD 0020 P A 62 a 80 ca
TOTAL : 6 ha 87 a 40 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0130 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU des communes de MERCEY LE GRAND et ROMAIN (39).

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU DESSUS DE POTELON ZA 0002 P A 2 ha 37 a 80 ca
AU DESSUS DE POTELON ZA 0004 T A 7 a 60 ca
AU DESSUS DE POTELON ZA 0005 P A 1 ha 20 a 60 ca
TOTAL : 3 ha 66 a 00 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0132 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AU DESSUS DE POTELON ZA 0003 T A 1 ha 95 a 80 ca
A LIZEROLLE ZB 0034J T A 1 ha 43 a 14 ca
A LIZEROLLE ZB 0034K T A 71 a 56 ca
A LIZEROLLE ZB 0036 P A 60 a 60 ca
A LIZEROLLE ZB 0037 P A 30 a 30 ca
A LIZEROLLE ZB 0038 P A 15 a 30 ca
TOTAL : 5 ha 16 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0133 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A VESAY ZB 0007 P A 77 a 00 ca
A VESAY ZB 0051 P A 1 ha 74 a 00 ca
0022 RUE D OUGNEY ZB 0141 P A 58 a 27 ca
TOTAL : 3 ha 09 a 27 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0134 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
A SAUDENEY ZC 0025J P A 96 a 50 ca
A SAUDENEY ZC 0025K P A 96 a 50 ca
AU SAUCY ZD 0018 P A 28 a 70 ca
TOTAL : 2 ha 21 a 70 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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