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Commune de MONT-DE-LAVAL (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0033 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 11 avril 2025
Date limite de candidature : samedi 26 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SUR MONT BURTEY A 0271 T A 1 ha 14 a 90 ca
SUR MONT BURTEY A 0478J T A 1 ha 64 a 90 ca
SUR MONT BURTEY A 0478K T A 3 ha 40 a 56 ca
TOTAL : 6 ha 20 a 36 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 26 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0036 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 11 avril 2025
Date limite de candidature : samedi 26 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CLOS DERRIERE LE LUMIER A 0397J T A 1 ha 77 a 11 ca
CLOS SIMON B 0015 T A 1 ha 82 a 20 ca
PRE DU TONNOT B 0016 P A 2 ha 49 a 60 ca
PRE DU TONNOT B 0029 T A 81 a 60 ca
PRE DU TONNOT B 0033 P A 4 ha 11 a 30 ca
TOTAL : 11 ha 01 a 81 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 26 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.