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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Le Moutherot (25) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 25 22 0138 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Libre
Date de mise en ligne : 19/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 05/02/2023
Classification : Parcelles en nature de terre, pré avec présence de bois situées en zone Agricole au regard de la Carte Communale. Parcelles agricoles occupées.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
A BLANCHOT A 0212 BT 10 a 90 ca
AUX QUENISSAIRES A 0232 BT 02 a 60 ca
LA CHAUX B 0015 T 19 a 62 ca
LA CHAUX B 0017 P 11 a 75 ca
CHAMPS DE LA PIERRE B 0027 P 49 a 10 ca
CHAMPS DES POIS B 0200 P 16 a 85 ca
DERRIERE LA CHAPELLE B 0292 P 09 a 10 ca
DERRIERE LA CHAPELLE B 0293 P 06 a 55 ca
TOTAL : 1 ha 26 a 47 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

* BT = Taillis simple, T = Terres, P = Prés

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 25 23 0005 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur toute la surface
Date de mise en ligne : 19/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 05/02/2023
Classification : Parcelles en nature de pré, située en zone Agricole au regard de la Carte Communale. Parcelles louées.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
AUX GRANDES AGES A 0003 P 17 a 70 ca
AUX GRANDES AGES A 0005 P 25 a 90 ca
AUX GRANDES AGES A 0009 P 10 a 90 ca
TOTAL : 54 a 50 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40

* P = Prés

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.