Commune de PASSONFONTAINE (25)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : mardi 18 mars 2025
Date limite de candidature : samedi 5 avril 2025
Il s’agit de deux parcelles en nature cadastrale de pré, d’une surface totale de 29a 90ca, sans bâtiment. Elles sont accessibles par un chemin forestier carrossable. La nature réelle de ces parcelles est en taillis. Les parcelles sont très humides et un trou d’eau est présent au milieu de ces parcelles, libres de tout exploitant. La commune de PASSONFONTAINE est soumise au RNU.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AUX REYERES | E | 0413 | P | L | RNUnu | 22 a 05 ca | ||
| AUX REYERES | E | 0631 | P | L | RNUnu | 7 a 85 ca | ||
| TOTAL : | 29 a 90 ca | |||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 5 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.