Commune de PASSONFONTAINE (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 25 26 0078 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Trois parcelles en nature de terre, bois et futaies situées en zone Agricole et Naturelle au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BOISDE CICON D 0324A P L A, N - - 29 a 20 ca
BOISDE CICON D 0324B BT L A, N - - 98 a 77 ca
BOISDE CICON D 0326 BR L A, N - - 82 a 27 ca
TOTAL : 2 ha 10 a 24 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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