Commune de SAINT-VIT (25)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : lundi 17 mars 2025
Date limite de candidature : jeudi 3 avril 2025
Parcelle de lande située en zone Naturelle au regard du PLU de la Commune de SAINT VIT.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FONTAINE DES BARAQUES | C | 0019 | L | L | N | 18 a 90 ca | ||
| TOTAL : | 18 a 90 ca | |||||||
1 Nature réelle : L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 3 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.