Commune de TARCENAY-FOUCHERANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 25 25 0104 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, pré et taillis sous futaies, situées en zone Agricole et Naturelle au regard des PLU des communes de PUGEY et TARCENAY FOUCHERANS.

Les parcelles sises sur la commune de PUGEY sont louées.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LES ETARPES ZC 0057 P L A - - 7 a 17 ca
LES ETARPES ZC 0058 P L A - - 9 a 22 ca
LES ETARPES ZL 0016 P L A - - 21 a 00 ca
LES ETARPES ZL 0017 P L A - - 20 a 85 ca
TOTAL : 58 a 24 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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