Commune de TARCENAY-FOUCHERANS (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 26 0013 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, situées :

- en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs pour la commune de FALLERANS,

- en zone Naturelle au regard du PLU de la commune d'ORANS.

- en zone  Agricole au regard du PLU pour la commune de TARCENAY FOUCHERANS.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA FAYE 250B 0165 P A - - 22 a 80 ca
LA FAYE 250B 0168 P A - - 20 a 80 ca
LA FAYE 250ZA 0048 T A - - 5 ha 20 a 97 ca
TOTAL : 5 ha 64 a 57 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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