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Commune de LE VERNOY (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 25 0064 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 24 juin 2025
Date limite de candidature : jeudi 10 juillet 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone non constructible de la carte communale de la commune de LE VERNOY.

Parcelles louées.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES MILLIERES X 0008 P O CN 1 ha 32 a 70 ca
SURMONT X 0022 P O CN 1 ha 28 a 80 ca
LA PIE DU MILIEU X 0029A T O CN 84 a 60 ca
LA PIE DU MILIEU X 0029B P O CN 1 ha 33 a 60 ca
AU DESSUS DE LA VILLE Y 0037J T O CN 65 a 55 ca
AU DESSUS DE LA VILLE Y 0037K T O CN 65 a 55 ca
AU DESSUS DE LA VILLE Y 0066 VE O CN 11 a 65 ca
TOTAL : 6 ha 22 a 45 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, VE = Vergers
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 10 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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