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Commune de VILLARS-SOUS-DAMPJOUX (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 25 23 0144 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 6 juin 2024
Date limite de candidature : jeudi 20 juin 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
MONT BONNOT A 0006 BT O N 82 a 00 ca
GRANDE COTE A 0363 BS O N 4 ha 48 a 10 ca
MONT BONNOT A 0369 P O N 5 ha 46 a 55 ca
SOUS AUX PORCS A 0370 BT O N 3 ha 53 a 69 ca
TOTAL : 14 ha 30 a 34 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, BS = Taillis sous futaie, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 20 juin 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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