logo

Annonces Légales

Commune de VILLE-DU-PONT (25)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AA 25 23 0132 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 12 novembre 2024
Date limite de candidature : jeudi 28 novembre 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
AU PRE BARRAT A 0105 BR L 59 a 05 ca
AU PRE BARRAT A 0106 P L 1 a 00 ca
CLOISON DESSOUS A 0306 P L 22 a 50 ca
CHAMP CHOULET A 0314 T L 72 a 10 ca
AUX ELLAIS DESSOUS A 0333 T L 51 a 30 ca
CHAMPS LA ROCHE A 0731 BR L 10 a 80 ca
TOTAL : 2 ha 16 a 75 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme :

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 28 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0181 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 12 novembre 2024
Date limite de candidature : jeudi 28 novembre 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX ROUTES A 0677 T RNU 43 a 70 ca
CHAM P DU PONT A 0703 T RNU 50 a 30 ca
AU C ROUTET A 0711 T RNU 46 a 90 ca
CHAM P DU PONT C 0276 T RNU 4 a 10 ca
CHAM P DU PONT C 0277J T RNU 45 a 30 ca
CHAM P DU PONT C 0277K T RNU 22 a 65 ca
SOUS CHEZ BABEY C 0288 T RNU 32 a 50 ca
CHAM P DU PONT C 0482 T RNU 43 a 00 ca
AU V ILLAGE C 0676 P RNU 3 a 96 ca
AU V ILLAGE C 0680 P RNU 22 a 65 ca
TOTAL : 3 ha 15 a 06 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 28 novembre 2024 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0194 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : samedi 30 novembre 2024
Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LES JARRONS A 1009 P RNU 20 a 00 ca
LA C OTE AU BOSSUS C 0470 P RNU 1 ha 99 a 00 ca
LA C OTE AU BOSSUS C 0552F1 P RNU 1 ha 43 a 00 ca
LA COTE AU BOSSUS C 0762 P RNU 2 ha 98 a 31 ca
LA C OTE AU BOSSUS C 0782AJF1 P RNU 11 ha 40 a 00 ca
TOTAL : 18 ha 00 a 31 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 30 novembre 2024 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.