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Commune de ABERGEMENT-LE-PETIT (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 23 0009 14
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 24 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre-pré, suite de Transmission intégrale d'une exploitation polyculture élevage AOP Comté, bâtiments d'exploitation + terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation.
Urbanismes :
ABERGEMENT-LE-PETIT : carte communale non constructible
GROZON : A du PLU

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX PUNAISES ZA 0004B P CN 44 a 80 ca
AUX PUNAISES ZA 0004C T CN 1 ha 40 a 40 ca
AUX PUNAISES ZA 0005B T CN 1 ha 88 a 70 ca
AUX PUNAISES ZA 0006 T CN 79 a 30 ca
AUX PUNAISES ZA 0007 T CN 36 a 00 ca
DES TILLEULS ZA 0024A VE CN 15 a 20 ca
DES TILLEULS ZA 0024B P CN 1 ha 19 a 40 ca
DES TILLEULS ZA 0024C P CN 22 a 80 ca
TOTAL : 6 ha 46 a 60 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, VE = Vergers
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0005 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 24 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Commentaire :

Location terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation polyculture élevage AOP Comté, bâtiments d'exploitation + terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUX PUNAISES ZA 0008A BT CN 28 a 00 ca
AUX PUNAISES ZA 0008B P CN 70 a 20 ca
AUX PUNAISES ZA 0008C T CN 5 ha 18 a 50 ca
AU VILLAGE ZA 0059 P CN 1 ha 35 a 30 ca
AU VILLAGE ZA 0060 T CN 83 a 70 ca
TOTAL : 8 ha 35 a 70 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.