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Commune de ARINTHOD (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0100 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 20 octobre 2025
Commentaire :

Bâtiments agricoles, logement et terrains attenants.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
MOULINS D ARINTHOD ZI 0005AJ P L N 91 a 30 ca
MOULINS D ARINTHOD ZI 0005AK P L N 91 a 30 ca
MOULINS D ARINTHOD ZI 0005Z S L N 24 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 06 a 60 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 20 octobre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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